Propriétaire non occupant et loyers impayés

Propriétaire non occupant

L’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) couvre les biens immobiliers, loués, confiés ou en travaux.
Ce contrat garantit les dommages subis par votre bien occupé ou non.
En effet, même inoccupé, un logement reste exposé à divers risques, tels que fuite d’eau, dysfonctionnements du circuit électrique ou évènements naturels.
Cette assurance propose les garanties suivantes :

  • Responsabilité civile Propriétaire bailleur
  • Incendie, tempête ou évènements naturels
  • Dégâts des eaux
  • Vol et vandalisme (détériorations immobilières)

Remarque : Si les biens mobiliers sont exclus des garanties de base, il sera possible d’ intégrer une clause en cas de location meublé.
Le locataire a obligation de souscrire une assurance « risques locatifs » et de fournir chaque année une attestation établie par son assureur.

Selon l’article 9-1 nouveau de la Loi du 10 juillet 1965 créé par la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 (Loi ALUR) : « Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant »

Loyers impayés

L’assurance Loyers Impayés garantit les revenus locatifs du Propriétaire Bailleur les charges impayées, détériorations immobilières et frais de contentieux.
Le coût de cette assurance est calculé selon un pourcentage du loyer.

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