Responsabilité civile de l’entreprise et de ses dirigeants

L’assurance responsabilité civile de l’entreprise

Dans le cadre de son activité professionnelle et de ses produits, votre entreprise est susceptible de causer des dommages et/ou un préjudice à autrui. Les conséquences financières sont prises en charge par la garantie Responsabilité Civile de l’entreprise.

RC Exploitation

La Responsabilité Civile d’une entreprise couvre les dommages qu’elle est susceptible de causer à des tiers lors de l’exercice de son activité. L’assureur prendra à sa charge les conséquences pécuniaires inhérentes à des dommages extracontractuels, occasionnés par l’entreprise dans le cadre de son activité.

Des montants de garantie adaptés doivent être accordés pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non.

RC Après Travaux / Après livraison

L’objet de cette garantie est de couvrir les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers du fait des produits livrés et/ou d’ouvrages exécutés par l’entreprise. Cette garantie intervient en complément de la RC exploitation.

Cette garantie « après livraison » de vos produits ou « après réception » de vos travaux concerne les erreurs ou malfaçons commises lors de la conception, fabrication, exécution, conditionnement, présentation des produits ou lors de réalisation de travaux.

Les garanties suivantes répondent à vos obligations :

• Conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’entreprise pour l’activité de fabrication/vente de produits pour les dommages corporels, matériels, immatériels causés aux tiers :
• avant livraison des produits ou travaux : du fait des prestations réalisées, des locaux d’exploitation, des moyens humains et matériels mis en œuvre
• après livraison des produits ou réception des travaux du fait d’une erreur de conception, d’un vice caché de fabrication, de montage, de matière, d’un défaut de sécurité, d’une erreur dans l’exécution des prestations (erreur de rédaction des instructions, préconisations d’emploi, documents techniques), d’un conditionnement défectueux, d’une malfaçon, ou d’un défaut de conseil lors de la vente
• la faute inexcusable
• les dommages subis par les préposés
• Les biens confiés
• L’atteinte accidentelle à l’environnement
• Les dommages immatériels non consécutifs avant et après livraison
• Les frais de dépose/repose et de retrait des produits
• La protection juridique

L’assurance responsabilité civile des Dirigeants

Parce que la responsabilité de votre entreprise ne prendra pas en charge votre responsabilité de dirigeant, vous pouvez être recherché à titre personnel. Ce contrat éligible aux frais généraux de votre entreprise prend en charge vos frais de défenses et de réclamations y compris de la faute inexcusable.